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  • : Le royalisme providentialisme a beau tenir une place importante dans ma vie, il ne m'empêche pas de m'interesser à l'histoire connue - et celle plus cachée- de mon pays. L'humour a aussi sa place dans les pages mise en ligne.
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8 mars 2013 5 08 /03 /mars /2013 17:16

Quelques dates clés

 

1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale".

NDLRB. Olympe de Gouges fut  guillotinée le 3 novembre 1793... mais cete  page ne le rappelle pas.... Etonnant non?

http://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2013/03/08/oympe-de-gouges-guillotinee-le-3-novembre-1793-sous-la-revolution-dite-francaise-pour-avoir-voulu-donner-des-droits-aux-femmes/

 

1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques.

 

1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans jusqu’en 1928) , la Suède et l’Allemagne l’accordent en 1918, le Canada et les Pays-Bas en 1919, les États-Unis en 1920 (quelques États l’avaient déjà adopté avant ).

 

21 avril 1944 : L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises.

 

27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme" (art.3) .

 

8 juillet 1999 : Une révision constitutionnelle ajoute à l’article 3 de la Constitution de 1958 la disposition suivante "la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives" et prévoit que les partis doivent "contribuer à la mise en oeuvre" de ce principe (art. 4).

 

6 juin 2000 : La loi sur la parité en politique module l’aide publique aux partis politiques en fonction de leur respect de l’application de la parité pour la présentation des candidats aux élections.

 

9 mai 2001  : La loi Génisson sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes poursuit dans une direction amorcée par la loi Roudy du 13 juillet 1983.

 

1er mars 2004 : signature par le patronat et les syndicats de l’Accord national interprofessionnel relatif à la mixité et à l’égalité professionnelles entre les hommes et les femmes.

 

23 mars 2006  : La loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes renforce les moyens et engagements concernant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et la "conciliation" entre l’activité professionnelle et la vie familiale.

 

4 avril 2006 : Loi qui renforce la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

 

23 juillet 2008 : Modification de l’article 1 de la Constitution qui est désormais ainsi rédigé : "La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales".

 

27 janvier 2011 : Promulgation de la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle. Ce texte prévoit l’instauration progressive de quotas pour aller vers la féminisation des instances dirigeantes des grandes entreprises, ainsi qu’un système de sanctions financières en cas de non-respect.

 

6 août 2012 : loi relative au harcèlement sexuel.

 

30 novembre 2012 : le Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, qui ne s’était pas réuni depuis 12 ans, (Sic... ) inaugure l’élaboration d’une troisième génération des droits des femmes. Après les droits civiques reconnus à la Libération, les droits économiques et sociaux des années 1970, il s’agit désormais de définir des droits porteurs d’égalité réelle

 

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/enjeux/citoyennete-democratie/parite-egalite-hommes-femmes-realite.html

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