REVOLUTION JURIDIQUE AU ROYAUME-UNI; « Quiconque touche à la Constitution britannique le fait à ses risques et périls, car personne ne sait quelles seront les conséquences d’un tel changement.

   Depuis  six cents ans, douze des membres  de la Chambre  des Lords, chambre  qui exerce une petite partie  du pouvoir judicaire jouaient en même temps  le rôle  de juridiction ultime   pour l’Angleterre, le pays de Galles et  d’Irlande du Nord.

    Désormais, ces Law lords – littéralement les Lords de la Loi-  qui perdent du même coup le droit de  participer aux travaux de la Chambre des Lords  à la Chambre des lords siégeront à part  au sein d’une toute nouvelle Cour  suprême.

   Les tenants de la réforme parlent  bien sûr   d’un progrès dans l’établissement  d’une réelle  séparation des pouvoirs. Que l’on permette à un Français  qui enseigne, depuis trente -huit ans, les aléas de la séparation des pouvoirs depuis  le  renversement  révolutionnaire du roi Louis XVI le 10 août 1792- au mépris de la séparation des pouvoirs pourtant  constitutionnellement proclamée les 3/13 septembre 1791- le rappel qui suit :

  Ce  qui protège les droits d’un peuple, ce  sont moins des textes parfois  violés  alors que l’encre de leurs lignes était à peine sèche que les sentiments de ce peuple lui-même patiemment  forgés et entretenus par les traditions de toutes sortes et ce depuis fort longtemps.

  C’est à cette lumière  - et  non sous ces"Lumières"-  que la déclaration  de lord David  Neuberger, l’un des  douze juges de la chambre des Lords, qui a refusé d’intégrer la nouvelle  juridiction, déclaration rapportée en tête de cet article doit être lue, relue et appréciée.

                                                        Alain TEXIER.

Origine.

Cyrille  Vanlerberghe. Londres se donne une nouvelle  Cour  suprême. Le Figaro . 2 octobre 2009 p. 7.