RESTAURATION MONARCHIQUE EN FRANCE. PROJETS POUR LE ROI RESTAURE. Les sujets français et étrangers du roi. les droits des premiers et les obligations des seconds.

                            TEXTE DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE

DU ROYAUME DE FRANCE ET DE NAVARRE

 8- DES SUJETS DU ROI

Art. 81. Le Roi et ses sujets
   La  monarchie  française avait oeuvré de façon continue et régulière  à l’enrichissement  du royaume et par  suite des sujets du roi, puisqu’il n’est pas possible d’enrichir celui-là sans améliorer la  condition de ceux-ci. Le roi de France  aura le même objectif puisque enrichir le royaume  et ses sujets contribuera  à rehausser sa  propre gloire.

Art. 82. Les deux catégories  de sujets du Roi.
  Le royaume  connaît  deux sorte  de sujets habitant  sur son sol.
- Les Français
    ainsi nommés  comme  nés de parents français  sur le sol français, même si ce territoire a cessé de relever depuis de la souveraineté française
  S’agissant de personnes nées à l’étranger de parents français ; la reconnaissance de leur nationalité française sera de droit après  vérification de celle de leurs parents.
   Aucune mesure rétroactive de ces textes ne pourra entraîner la  perte de la  nationalité française.
-  Les pérégrins qui ne remplissent pas  ces deux  conditions cumulatives.
   Il est loisible à ces pérégrins de  solliciter la nationalité  française  dés qu’ils  font la preuve, et sans aucune  exception possible, d’une résidence de dix ans  conforme  aux lois du royaume et  qu’ils donnent des preuves  d’intégration qui seront  fixées par la loi (Maîtrise de la langue française, Ajout d’au moins un prénom français à ceux  dont ils disposent déjà, Absence  de toute mention au casier judiciaire …).
    Pendant les sept premières années de cette période d’apprentissage , les Pérégrins ne pourront  bénéficier  d’aucun des droits  sociaux  accordés aux sujets français. Pendant les trois dernières années, il pourra leur être accordé, à l’exclusion de tout autre prestation, une aide au logement.

Art. 83. La majorité électorale  des sujets du Roi Français.

          Art. 83/1. Election  aux Etats généraux des Provinces.

    Disposent de la capacité d’élire les Etats généraux des Provinces tous les Sujets du roi , de nationalité  française, âgés  d’au moins  vingt-trois ans.

     Disposent de la  capacité d’être élus aux Etats-Généraux des Provinces  tous les Sujets du roi , de nationalité  française, âgés  d’au moins vingt-cinq ans. 

     Cette dernière  conditions d'âge est abaissée à vingt-trois pour les  membres délégués  par les mêtiers  visés à l'article  traitant de la Composition des Etats  généraux des provinces

         Art. 83/2. Election  aux Etats particuliers des Provinces.

    Disposent de la capacité d’élire les Etats particuliers des provinces tous les Sujets du roi , de nationalité française, âgés  d’au moins  vingt-et-un ans.

     Disposent de la  capacité d’être élus aux Etats particuliers de la Province  tous les Sujets du roi , de nationalité  française, âgés  d’au moins vingt-et-un ans.

         Art. 83/3. Election  aux Etats propres aux terroirs.

       Disposent de la capacité d’élire les Etats  propres aux terroirs tous les Sujets du roi , de nationalité française, âgés  d’au moins  dix-huit-ans.

     Disposent de la  capacité d’être élus aux Etats propres aux terroirs tous les Sujets du roi , de nationalité  française, âgés  d’au moins vingt ans.