RESTAURATION MONARCHIQUE EN FRANCE. PROJETS POUR LE ROI RESTAURE. Juridiction administrative et juridiction judiciaire.

Cette notice  datée du 19 mars 2010 abroge expressément  celle du 7 mars 2011 intitulée :

RESTAURATION MONARCHIQUE EN FRANCE. PROJETS POUR LE ROI RESTAURE. La juridiction administrative. 

5- DE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE DU ROYAUME

    Toute justice est rendue:

 "au nom du roi de France et de Navarre".

       51.  LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE

    Elle est par principe chargée  de  vider les  litiges  entre  les personnes morales de droit public et les litiges entre  les personnes de droit privé et celles de droit public.

- Plan national. La Haute-Cour administrative du Royaume.

- Plan pluri-provincial : Cours d’appel administratives du Royaume.

- Plan provincial ou, par exception, infra provincial : Instances de la paix adminstrative du royaume.

     La Haute-Cour  administrative du Royaume a rang de « Cour supérieure » et ses armoiries  intégreront deux  fleurs de lys d’or sur  champ d’azur. Le bâtiment  où elle siège reçoit le nom de Prétoire administratif royal.

     Ses membres  nommés Conseillers du royaume en service ordinaire reçoivent de droit le titre de qualité nobiliaire de « Comte » et le droit d’intégrer  dans un  enté   en pointe d’azur  de leurs  armes une balance à deux plateaux au fléau  en  forme de glaive mis en pal , le tout d’or.

        52. LA JURIDICTION JUDICIAIRE

         Elle est par principe  chargée  de  vider les  litiges  entre  les personnes de droit privé.

- Plan national. La Haute Cour judiciaire du Royaume.

- Plan pluri provincial : Cours  d’appel judiciaire  du Royaume.

- Plan provincial ou, par exception, infra provincial : Instances de la paix civile du royaume.

      La Haute-Cour judiciaire du Royaume a rang de « Cour supérieure » et ses armoiries  intégreront deux  fleurs de lys d’or sur  champ d’azur. Le bâtiment  où elle siège reçoit le nom de Prétoire judiciaire royal.

   Son Premier président, son Procureur général  et ses présidents de chambre  reçoivent de droit le titre de qualité nobiliaire de « Comte » et le droit d’intégrer  dans un  enté   en pointe d’azur  de leurs  armes une balance à deux plateaux au fléau  en  forme de glaive mis en pal , le tout d’or.

                               Alain TEXIER.
             Docteur d’Etat en Droit. Diplômé en Sciences politiques

 
      Retrouvez l'ensemble des contributions de la Charte de Fontevrault à la future Constitution du Royaume de France grâce au lien suivant :

 http://charte.de.fontevrault.over-blog.com/pages/40_RESTAURATION_MONARCHIQUE_EN_FRANCE_Respectueux_projets_pour_le_roi_restaure--915248.html