CHARTE CONSTITUTIONNELLE DU ROYAUME DE FRANCE ET DE NAVARRE
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2- DES PROVINCES COMPOSANT LE ROYAUME DE FRANCE ET DE NAVARRE
Art.10/1. Liste des Intendances et des Subdélégations composant le Royaume
Art.10/2. Armoiries des Hôtels des intendants et subdélégués du Royaume.
Afin de rappeler qu'Intendants et Subdélégués contribuent à forger , sous les ordres du roi, le développement du royaume , les armoiries des Hôtels abritant ces "Hauts Administrateurs" doivent porter dans la "champagne" de leur écu :
- Corps de logis de l'intendant: d' azur à une enclume sommée d'un marteau et d'une tenaille posés en sautoir, le tout d'or.
- Corps de logis du subdélégué: d' argent à une enclume sommée d'un marteau et d'une tenaille posés en sautoir, le tout de gueules.
Alain TEXIER.
Docteur d’Etat en Droit. Diplômé en Sciences politiques
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http://charte.de.fontevrault.over-blog.com/pages/511_RESTAURATION_MONARCHIQUE_EN_FRANCE_Respectueux_projets_pour_le_roi_restaure-915248.html
http://charte.de.fontevrault.over-blog.com/pages/512_RESTAURATION_MONARCHIQUE_EN_FRANCE_Constitution_du_Royaume_de_France_et_de_Navarre_-980158.html