RESTAURATION MONARCHIQUE EN FRANCE. PROJETS POUR LE ROI RESTAURE. Dispositions transitoires applicables lors du remplacement de la forme républicaine du gouvernement par la Monarchie.

   Les lignes qui suivent  constituent un intéressant et original exercice de prospective juridique, probablement sans équivalent dans le Roycoland.

   Si l'on part du principe que la Monarchie restaurée se devra , dans un souci de légalité  bien conçu , respecter  les normes qu'elle même aura posées , il n'est pas possible  qu'elle ne supprime  pas de  l'ordre juridique antérieur les textes  qui lui seraient  directement  contraires .

   L'article de la Charte constitutionnelle qui suit  a expressément cet objet .

Art. **

    Dans l'attente de la constation par Edit du roi de la nullité de tous les actes constitutionnels législatifs ou réglementaires, ainsi que les arrêtés pris pour leur exécution, sous quelque dénomination que ce soit, par les régimes postérieurs à la journée  du 10 août 1792 , ceux-ci  continueront à s'appliquer à titre transitoire.

    Est, cependant,  d'ores et déjà, expressément constatée la nullité des actes suivants :

- Tous les  actes dits " jugements" ou quelque autre dénomination que ce soit ayant  condamné à mort ou à n'importe quelle autre peine, le cas de la  confiscation des biens restant reservé,  des personnes  pendant  la révolution dite  Française.

- L'acte de décès de "Louis Charles Capet" (sic... Il s'agit de louis XVII) du 8 juin 1795 établi par la Commune de Paris le 10 juin 1795 ou soi-disant " 24 prairial an II"

- La Loi du 14 février 1879 adoptant  la Marseillaise comme hymne national français.

- La Loi du 6 juillet 1880 établissant le 14 juillet  comme fête nationale.

- La Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.

- La  loi n°90-55 du 15 janvier 1990, qui modifie la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relatives au financement des partis politiques .

    Par  voie de conséquence La Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) chargés du contrôle des finances politiques sont abrogées.

                                  Alain TEXIER.
                    Docteur d’Etat en Droit. Diplômé en Sciences politiques
 
      Retrouvez l'ensemble des contributions de la Charte de Fontevrault à la future Constitution du Royaume de France grâce aux liens  suivants :
http://charte.de.fontevrault.over-blog.com/pages/511_RESTAURATION_MONARCHIQUE_EN_FRANCE_Respectueux_projets_pour_le_roi_restaure-915248.html

 http://charte.de.fontevrault.over-blog.com/pages/512_RESTAURATION_MONARCHIQUE_EN_FRANCE_Constitution_du_Royaume_de_France_et_de_Navarre_-980158.html

Comments

[Alain TEXIER]

Cher commentateur,

Dois je comprendre:
a) que c'est la forme de ce message, c'est-à-dire les caractères le composant qui seraient illisible, peut-être en ce cas à cause d'un virus ?
b) où bien c'est le fond, c'est -à-dire la façon dont je m'exprime, qui vous poserait problème?

[Lesage]

??? Je n'arrive pas à déchiffrer vos écrits. Sont-ils en martien ?

[raphael charles]

Ciel ! Très cher ami ! Je crois que vous venez de franchir une ligne ... blanche ...

[charte de fontevrault]

A vrai dire, trés cher ami ,

c'est en vous lisant que je découvre l'existence de ce texte ... que j'ajoute bien entendu immédiatement dans un souci de cohérence intellectuelle que vous comprenez fort bien à ce début de liste.

[raphael charles]

Très cher ami,

Je suis absolument scandalisé par cette odieuse provocation qui m'oblige à ajouter à votre liste :

*** annulation de l'acte de décès de Louis Charles Capet du 8 juin 1795 établi par la Commune le 10 juin 1795 ou soi-disant " 24 prairial an II" ...