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La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer le jugement rendu par le Tribunal administratif de Limoges en décembre 2009 déclarant illégales l’octroi de subventions publiques aux ostensions limousines en ce qu’un tel octroi est contraire à la loi de 1905.
Rappelons qu’aux termes de l’article 2 de cette loi « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».
Le blog de la Charte de Fontevrault avait déjà accueilli une analyse estimant que cette décision était fondée en ce que ces ostensions sont bien des manifestations religieuses tout en affirmant qu’elles étaient loin de n’être que cela et qu’il conviendrait sans doute que le juge administratif approfondisse son contrôle sur la question.
Voir en ce sens sur ce blog même : :
OSTENSIONS LIMOUSINES ET MARCHOISES. Les subventions des pouvoirs publics annulées par la juriction administrative (Tribunal administratif de Limoges).
http://charte.de.fontevrault.over-blog.com/article-ostensions-limousines-et-marchoises-les-subventions-des-pouvoirs-publics-annulees-par-la-juridiction-administrative--42357679.html
S’il apparaissait en effet que constituant , certes, initialement une manifestation religieuse, les ostensions étaient devenues majoritairement une manifestation identitaire locale, il conviendrait peut –être de faire évoluer la jurisprudence
Cette évolution serait d’autant plus admissible que d’autres cultes connaissent eux un financement publics selon des modalités variées :
1) Baux emphytéotiques, d’une durée maximale de 99 ans, qui permettent aux mairies de louer aux fidèles un terrain acquis par la municipalité en échange d’un loyer parfois très symbolique de quelques euros.
Origine.
2)Huit hectares de foncier pourraient être octroyés gratuitement (un euro symbolique) pour construire la mosquée de Bordeaux.
Origine.
3) Aux fins de construire une mosquée, la mairie de Massy a cédé 3200m2 de terrain municipal pour 100 000 euros seulement (32 euros le mètre carré)
Origine.
- Changement de dénomination du lieu. Il n’est pas construit une mosquée mais un centre culturel… avec néammoins une salle de prières.
Origine.
http://jean-marielebraud.hautetfort.com/archive/2010/12/27/financement-public-des-mosquees.html
Voir aussi de façon plus générale :
http://www.pointdebasculecanada.ca/breve/2348-le-financement-public-des-mosquees-en-france.php
La Boutière
Pour avoir une vue 
d'ensemble de ce phéno-
mène si caractéristique de nos belles provinces du Centre-Ouest.
Marie-Christine GRAVE-DU-BOURG. Alain TEXIER
Les clefs des ostensions Limousines et Marchoises
Editions des Nouvelles Presses du centre
Juin 2009.
246 pages.
20 € .
