AU PAYS(dit) DES DROITS DE l'HOMME... Que vient encore faire la loi Gayssot. Pour en savoir plus, DEMANDER A LA COUR DE CASSATION.

  « S’il est  vraiment une loi  qui aurait  du être annulée  par le Conseil constitutionnel , depuis l’instauration  en 2000 ! de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), c’est  bien la loi Gayssot. Mais dans sa fonction de filtrage,  la cour de Cassation  a cru devoir en décidr autrement  par un arrêt du 2 mai 2010*

François Terré , de l’Institut.

Le Figaro . 21 décembre 2011 p. 18

* Pour plus de  détail, voir  ci-dessous le lien  qui permet de retrouver  ce  qu’en disait  la Charte de Fontevrault le  Mardi 11 mai 2010

QPC. La loi Gayssot du 13 juillet 1990 reçoit l’absolution. Ce faisant,. LA COUR DE CASSATION IMITE LES PARLEMENTS DE l’ANCIEN REGIME… Jusques à quand ?

http://charte.de.fontevrault.over-blog.com/article-qpc-la-loi-gayssot-du-13-juillet-1990-re-oit-l-absolution-ce-faisant-la-cour-de-cassation-imite-les-parlements-de-l-ancien-regime-jusques-a-quand-50212888.html

Sur la loi Gayssot ( Loi no 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe)  en général

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Gayssot

Pétition pour l'abrogation de la loi Gayssot et la libération de Vincent Reynouard

http://abrogeonslaloigayssot.blogspot.com/

et encore:

  http://www.voltairenet.org/La-loi-Gayssot-est-une-regression

  http://laregledujeu.org/moix/2010/10/28/400/pourquoi-je-suis-contre-la-loi-gayssot/

Comments

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That may be more effective, typically the LAPTOP OR COMPUTER and / or any Macintosh personal computer?