Le royalisme providentialisme a beau tenir une place importante dans ma vie, il ne m'empêche pas de m'interesser à l'histoire connue - et celle plus cachée- de mon pays. L'humour a aussi sa place dans les pages mise en ligne.
Rubrique en travaux:
TEXTE DE LA CHARTE CONSTITUTIONELLE
DU ROYAUME DE FRANCE ET DE NAVARRE
PREAMBULE
LES PILIERS DE LA COURONNE
DIEU ET LE ROI
Pour autant les sujets du roi pratiqueront la religion de leur choix.
DRAPEAU, FETE DU ROYAUME ET FETE DU ROI
Art P2. Symbolique de la monarchie française
- Le drapeau français de la Monarchie restaurée porte « d’azur à trois fleurs de lys d’or à la mandorle d'argent mise en abyme chargée du Coeur Sacré de Jésus Uni au Coeur Immaculé et Douloureux de Marie" .
- En soumission aux demandes transmises par sainte Marguerite-Marie (1647-1690); chaque exemplaire de cette Charte constitutionnelle devra porter en tête de ses dispositions un Sacré-coeur. Tout texte qui n'en porterait pas serait réputé contrefait.
- La fête du royaume est célébrée le 15 août en actualisation du choix fait par le roi Louis XIII de la « très sainte et très glorieuse Vierge Marie pour protectrice spéciale de notre royaume »
- La fête du roi et, par conséquent de ses sujets, est celle de son anniversaire.
HYMNES ROYAUX
Art. P3. Les deux sortes d'hymnes royaux.
Hymne de la France royale
La marche d’Henri IV (1580) aussi nommée" Vive Henri IV ! "
"Vive Henri IV
Vive ce roi vaillant !
Vive Henri IV
Vive ce roi vaillant !
Ce diable à quatre
A le triple talent
De boire de battre
Et d'être un vert galant.
Au diable guerres,
Rancunes et partis,
Au diable guerres,
Rancunes et partis,
Comme nos pères,
Chantons en vrais amis
Au choc des verres,
Les roses et les lys!
Chantons l'antienne
Qu'on chant'ra dans mille ans,
Chantons l'antienne
Qu'on chant'ra dans mille ans,
Que Dieu maintienne
En paix ses descendants
Jusqu'à c'qu'on prenne
La lune avec les dents.
Vive la France,
Vive le roi Henri!
Vive la France,
Vive le roi Henri!
Qu'à Reims on danse,
Disant comme à Paris
Vive la France,
Vive le roi Henri !"
DEVISE DU ROYAUME
Art. P4. Fidélité - Subsidiarité -Unité
C'est sur la Fidélité, la Subsidiarité et l'Unité que reposent le royaume de France et le bonheur de ses sujets.
LES RECOMPENSES ROYALES
TITRES DE QUALITE NOBILIAIRE
Art. P5. Notion de titre de qualité nobiliaire
Les titres de qualité nobiliaire sont decernés par le roi qui veut marquer sa reconnaissance à tel ou tel de ces sujets Français.
Ces titres peuvent être aussi être conférés de droit par l’exercice de certaines fonctions.
Dés l'octroi du titre, toute la famille du titré , garçons et filles, nés et à naître pourra s'honorer de la possession d'une qualité nobiliaire.
Art P6. La hiérarchie des titres de qualité nobiliaire
Qualité nobiliaire titrée
Duc, marquis, comte,vicomte, baron,chevalier
Qualité nobiliaire simple
Ecuyer
Les titres donnés ci-après ne se féminisent pas. Il y aura donc lieu d'écrire ou de dire le cas échéant (exemples non personnalisés) :
Mademoiselle l'Ecuyer Chantal Laforce
Madame le Comte Sophie de Tournoux
Art. P7. Les avantages octroyés à une famille dotée d'un titre de qualité
nobiliaire
- Les anoblis et leur famille qui ont un statut juridique , par principe, en tout points semblable à celui de tous les autres sujets Français du roi, bénéficient pourtant d'une
primauté d'honneur apparaissant sur tous les documents officiels ( mention du titre; voir "Statut" à venir.) et dans toutes les circonstances publiques de la vie.
- S'agissant cette fois du titré et de l'aîné à chaque génération de ses descendants de nom, descendants mâles donc , ils peuvent aussi intégrer au bout d'un laps de
temps fixé par un "Statut" à venir , mais dont la durée sera inversement proportionnelle à l'importance hiérarchique du titre conféré, le corps des "Genthilhommes de la
Chambre du Roi" ou celui des "Gentes dames de la Chambre de la reine".
L'appartenance à un tel corps , brevet de la plus parfaite reconnaissance que puisse manifester le roi à un de ses sujets, donnera de plus droit de placer dans les
armoiries de sa famille :
Gentilhommes de la Chambre du Roi : un chef diapré d'or chargé d'un portique ouvert à deux colonnes surmonté d'un fronton d'azur accompagné des lettres initiales aussi
d'azur "G", "H".
Gentes dames de la Chambre de la reine : un chef diapré d'azur chargé d'un portique ouvert à deux colonnes surmonté d'un fronton d'or accompagné des lettres
initiales aussi d'or "G", "D".
CONCESSION DE FLEURS DE LYS DANS LES ARMOIRIES
Art. P 8 . Hommages aux Terroirs et aux Sujets du roi
le roi concéde à volonté :
- aux terroirs le chef de France (1/3 supérieur de l'Ecu) dit moderne soit d'azur à trois fleurs de lys d'or
- à ses sujets français le droit de placer dans une bande d'azur sur fond d'argent 1 puis 2 et éventuellement 3 fleurs de lys d'or dans le franc-canton dextre de leurs armes
LES DROITS DES SUJETS DU ROI
Art P 9. Droit imprescriptible a se former en corps intermédiaires (ci-devant liberté d’association)
Tout Français a le droit le droit de se former en corps intermédiaires
* de façon générale en fondant:
- à l’échelle du « Terroir », des « Comités »
- à l’échelle des « provinces", des « Guildes »
- à l ‘échelle du Royaume des « Sociétés royales »`
Chacun de ces corps intermédiaires sera doté par le roi en son " Conseil du Sceau des titres" d'armoiries spécifiques.
* De façon spécifique dans le Domaine des mêtiers et activités professionnelles, ce mot étant pris dans le sans le plus large, en n'excluant pas par exemple les différents "mêtiers" de la Fonction publique , par le recours aux corporations.
Art P 10. Droit à constituer librement , en tant que de besoin, des partis politiques
Les partis politiques sont autorisés dans le royaume mais aucune aide publique ne pourra leur être accordée en raison du rôle qu'ils ont joué , sous la république, dans l'état de division des Français.
TEXTE DE LA CHARTE
1- LES LOIS PROVIDENTIELLES DU ROYAUME.
La soumission absolue "perinde ac cadaver" au choix de Dieu s’agissant de qui doit être Son lieutenant sur le trône de France nous ayant rendu le roi et celui-ci aujourd’hui sacré à Reims, les anciennes lois fondamentales du royaume peuvent retrouver leur empire.
- la succession à la Couronne est heréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture :
- la Couronne de france est indisponible
- La succession est instantanée : « le roy est mort, vive le roy »
- La rêgle de la catholicité
2- DU ROI ET DU DAUPHIN DE FRANCE ET DE NAVARRE
Art 21. Du Sacre du Roi
Art 21/1. Des rapports
intrinsèques du sacre et du roi
Le roi de France ne pourra se dire roi
qu'à compter de son Sacre. Il est loisible au roi de faire sacrer son fils, le Dauphin, en même tant que lui dés qu'il est âgé d'au moins 13 ans.
Art 21/2. Des six gentils'hommes
et six gentes dames soutenant la couronne au dessus de la tête du roi lors de son sacre
Si cela se peut, cet honneur sera dévolu aux six
gentils'hommes et six gentes dames les plus anciennement reçus dans ces corps. Si cela ne se peut pas, il sera demandé aux personnes les plus anciennement reçues
dans les titres de qualité nobiliaire les plus élevés de rendre ce service au roi .
L'homme le plus ancien de ce groupe de douze posera ensuite seul la
couronne sur la tête du nouveau souverain.
Art 22. De la personne royale
Art 22/1. Titulature
« Sa Majesté, N.. par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, fils aîné de l’Eglise, roi très chrétien »
Art 22/2. Armoiries
Origine des armoiries: http://pairiedesrr.forum2jeux.com/t1134-la-charte-des-secretaires-d-etat-du-royaume-de-france
NDLRB. Ces armoiries devront être complêtées par le dessin d'une mandorle d’argent mise en abyme chargée d’un Sacré-Coeur de Jésus de Gueules".
Art 22/3. Chiffre du roi
'Le chiffre du Roi adopté sous Louis XIII, conservé par ses
successeurs il est formé de deux " L " entrelaçés, l'un lévogyre l'autre dextrogyre, surmontés de la couronne royale'.
A l'imitation de ce que firent les rois, ses prédécesseurs, il appartiendra à S.M. de se doter
d'un chiffre personnel surmonté de la couronne royale.
Origine : http://vial.jean.free.fr/new_npi/.../9_livree2.htm
Art 22/4. Cri du roi
Montjoie saint-Denis
Art 22/5. Devise du roi
La dernière qui fut portée par les rois Louis XIV, XV,XVI était un soleil replendissant accompagné des mots NEC PLURIBUS IMPAR.
A l'imitation de ce que firent les rois, ses prédécesseurs, il appartiendra à S.M. de se doter d'une devise.
Art. 23 Du roi pivot des « territoires à la commune destinée »
Art. 23/1. Notion de territoires à la commune destinée.
Art. 23/11. Des territoires à la commune destinée de plein exercice.
Il y a lieu d’entendre sous cet intitulé tous les territoires qui, indépendants aujourd’hui, ont pu un temps relever de façon durable de la souveraineté française. La date mentionnée in fine étant celle de la fin de la souveraineté française.
Art. 23/12. Des territoires à la commune destinée spécifique.
Les anciens protectorats (Laos, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie), pourront bénéficier, sous les réserves fixées par la Couronne, du régime exposé ci-dessous.
La situation résultant du très bref protectorat français sur le Fezzan au sud-ouest de l’actuelle Libye (1943-1951) fera l’objet d’un examen particulier .
La situation des anciens départements français d’Algérie (actuelle Algérie) fera l’objet d’une décision adaptée.
* Caraibes.
- Dominique : Ile de l’archipel des Caraïbes (1763).
- Grenade . Antilles (1783)
- Sainte –Lucie ; Antilles (1814)
- Saint-Vincent et les Grenadines. Antilles (1783)
- Saint-Christophe (Petites Antilles) (1713)
- Saint –Domingue ; actuelle Haïti (1804)
*Afrique du Nord.
Voir ci-dessus le cas de l’Algérie, Liban, Maroc, Tunisie et Fezzan.
* Afrique sub-saharienne
- Côte d’Ivoire (1960)
- Dahomey (actuel Bénin) (1960)
- Haute Volta (actuel Burkina-Faso) (1960)
- Niger (1960)
- Senégal et Ile de Gorée (1960)
- Soudan Français (actuel Mali) (1960)
- Cameroun, placé sous mandat puis sous tutelle française (1960)
- Congo français puis Moyen-Congo (actuelle République du Congo) (1960)
- Gabon (1960)
- Guinée Française (actuelle Guinée-Conacry) (1958)
- Tchad (1960)
- Togo (1960)
- Oubangui-Chari (actuelle république Centre-africaine) (1960)
* Mer Rouge
- Territoire d’Obock, Côte française des Somalis, Territoire français des Afars et des Issas. (1977)
NB. La suite de cet article est en travaux
* Océan indien
* Moyen-orient
* Continent asiatique
Art. 23/2. Des avantages financiers accordés aux territoires à la commune destinée.
Les gouvernements des territoires ci-dessus pourront demander au roi , par l’intermédiaire du ministre spécifique qui leur est dédié au sein du Conseil d’en haut, à bénéficier de crédits spécifiques.
Ceux-ci seront exclusivement destinés à acheter des biens et services fournis par le royaume de France.
Art.23/3. Des contreparties mise en œuvre par les territoires à la commune destinée
Les Etats bénéficiaires des financements ci-dessus s’engagent à interdire toute immigration de leurs résidents vers le royaume de France.
Ils s'engagent aussi à faire du Français une des langues officielles de leurs pays.
Art.23/4. De la marque héraldique des territoires à la commune destinée
Les territoires à la commune destinée font figurer en un point quelconque de leurs armes une cible d’or à la flèche d’azur fichée en son centre.
Art 24. De la personne delphinale (Origine des armoiries: Wikipédia)
Le Dauphin du roi de France et de Navarre est l'aîné de ses descendants de nom. Il lui succède instantanément à son décés comme le dit si complètement
l'adage : Le roi est mort... Vive le roi!
Le Dauphin assumera les armoiries suivantes : "Ecartelé de France (moderne) et de Dauphiné du Viennois" .
Le "Chiffre" du Dauphin est un dauphin sommé d'une
couronne royale.
Dés son plus jeune âge, le roi veillera à ce que le mêtier royal lui soit famillier. Le dauphin ne pourra contracter aucune alliance sans l'autorisation
du roi.
Il lui attribuera, à l'âge de 20 ans la jouissance de l'Hôtel de la Marine, sis à Paris, Place de la Concorde, à quelques centaines de mêtres de l'endroit où
l'assassinat de son aïeul le roi Louis XVI a été consommé.
Il lui octroiera en même temps une liste civile
annuelle, qui sera actualisée du coût de l'inflation. Le montant de cette liste civile sera équivalent au quart des sommes dépensées annuellement par la
ci-devante république dans sa dernière année de fonctionnement pour le financement de ses partis politiques.
3- DU ROI EN SES CONSEILS
Art 31. Du Conseil d'en Haut
Art 31/1. Composition du Conseil d'en Haut
Siégeant auprès du roi, afin de lui porter conseil, les membres du Conseil d'en Haut sont nommés par lui ad libitum pour un mandat de trois ans renouvelable sans limitation et auquel le le roi peut librement mettre fin.
Les titulaires des départements régaliens (Maison du roi, Armée du roi, Tranquillité des Sujets ci-devant ministre de l'intérieur , Affaires extérieures) portent le nom de Ministres. Les titulaires des autres départements portent le nom de Secrétaires d’Etat.
Afin de permettre au roi de choisir, pour le servir en ce Conseil , les meilleurs de ses enfants, une pension sera octroyée aux Conseillers qui, en sortie de fonctions, ne pourraient retrouver leurs activités antérieures.
Le roi peut de plus appeler ponctuellement au Conseil des spécialistes.
Art 31/2. Les attributions du Conseil d'en Haut
Elles sont d’ordre exclusivement politique et administrative
En aucun cas, elles ne sont d’ordre judiciaire, la solution de ces litiges relevant exclusivement des deux "cours supérieures" que sont:
– La Haute Cour Administrative du royaume
– La Haute Cour Judiciaire du royaume
Art 31/3. Les marques de reconnaissance royale aux membres du Conseil d'en
Haut
Les membres du Conseil d’en haut ayant exercé leurs fonctions pendant neuf ans au moins reçoivent le titre de qualité nobiliaire de « Marquis » . Si ce titre est déjà dans leur famille, il en sera tenu compte pour leur accession à eux ou à celle de leurs enfants , mâles et femelles, nés et à naître , au corps des "Gentil’hommes de la chambre du roi" ou de "Gentes dames de la Chambre de la reine" .
Siégeant auprès du roi, afin de l'aider dans sa tâche de surveillance de la sécurité intérieure et extérieure du royaume, sa composition librement arrêtée par le Monarque, restera secrète afin de ne pas compromettre sa mission.
Art. 33 – Du Conseil Constitutionnel du Royaume
Siégeant auprès du roi et présidé, par délégation du monarque , par le Dauphin âgé d’au moins dix huit ans , et à défaut , par la première personne majeure de la ligne de sucession au trône, ce Conseil a les attributions suivantes .
Statuer dans les quinze jours de sa saisine
- Sur la contestation par le destinataire ou son conseil des Lettres de cachet
- Sur tous les litiges dont les juridictions se sont refusées à connaître à cause de leur trop grande proximité avec la «Raison d’Etat »
Ex. les actes de Gouvernement dans la définition qu’en donnait la juridiction administrative .
Le Conseil constitutionel du royaume se compose des personnes suivantes dont le mandat est de sept ans :
- Deux membres de la Haute Cour administrative nommés par elle en son sein
- Deux membres de la Haute Cour judiciaire nommés par elle en son sein
- Deux personnes décorées d’un titre de qualité nobiliaire d’un rang au moins égal à celui de comte nommées ad libitum par le roi.
Art 34. Du Conseil supérieur de la médiation
Siégeant auprès du roi et présidé, par délégation du monarque , par le Dauphin âgé d’au moins dix huit ans , et à défaut par la première personne majeure de la ligne de sucession au trône, ce Conseil a comme attributions de proposer une solution au monarque dans tous les litiges que les juridictions , quel que soit l’ordre auquel elles appartiennent, n'ont pu résoudre .
Les membres du Conseil suprême de la Médiation sont nommés par le roi pour un mandat de set ans
Le Conseil suprême de la Médiation, qui ne peut être saisi qu'après épuisement des voies de recours interne, fait des propositions de règlement des litiges au roi. La solution retenue par ce dernier sera publiée à la Gazette officielle du Royaume.
4- DES TROIS NIVEAUX DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE
ROYALE FRANCAISE
Art. 41 . Trois niveaux d’administration sont suffisants à raison de la pleine application du principe de subsidiarité.
Par principe même, et en application d'une des trois maximes composant la devise du royaume de France, la Charte constitutionelle s'interdit de vouloir règler à un niveau supérieur des questions qui le seront plus efficacement à un niveau plus proche des Sujets du roi.
Art. 41/1. Les Terroirs ci-devant intercommunalités
Le représentant du roi y est le bourgmestre ( Lord-maire si la localité chef-lieu du terroir assume des armoiries au chef fleurdelysé) élu en son sein par les membres des Etats propre au terroir assisté des Echevins nommés et révoqués par lui au sein de ce Conseil
Les membres des Etats propres aux terroirs sont élus au scrutin de liste proportionnel avec répartition des restes à la plus forte moyenne par tous les Sujets du roi français âgés d'au moins dix-huit ans y résidant.
Le chef-lieu du terroir sera fixé dans la localité la plus importante des ci-devant communes regroupées en son sein; il en ira de même des armoiries du terroir. Il n'en irait autrement que si, parmi ces localités, l'une d'entre elles disposait d'armoiries au chef fleurdelysé. En cas de pluralité de ces communes , la priorité serait donnée à la plus peuplée
Art. 41/2. Les Provinces telles que nous les a léguées l'Ancien Régime
Au nombre de 35, le représentant du roi y est l’Intendant assisté d’un certain nombre de Subdélégués à la compétence ratione materiae ou ratione loci
Au nombre d’une trentaine, le représentant du roi y est l’Intendant assisté d’un certain nombre de Subdélégués à la compétence ratione materiae ou ratione loci.
Les membres des Etats particuliers des provinces sont élus pour un mandat de cinq ans
Ces membres appartiennent à deux catégories:
- Pour moitié dentre eux , ils sont élus par au scrutin de liste proportionnel avec répartition des restes à la plus forte moyenne par tous les Sujets du roi français y résidant.
- Pour l'autre moitié , ils sont élus par les corporations travaillant dans la province
Art. 41/3. L’Etat central royal oeuvre des " quarante rois qui , en mile ans, firent la France" est dirigé par le roi en ses Conseils
Art. 42. Liste des Intendances (Int.) et Subdélégations (Sub.) provinciales composant le Royaume
Alsace
Corps de Logis de l’Int.
Strasbourg
Angoumois
Corps de Log. de
l’Int. Angoulême
Aunis/ Saintonge
Corps de Log. de l’Int. La Rochelle
Logis du Sub.
Saintes
Auvergne
Corps de Log. de l’Int. Clermont-Ferrand
B
Béarn
Corps de Log. de l’Int. Pau
Berry
Corps de Log. de l’Int. Bourges
Bourgogne
Corps de Log. de l’Int. Dijon
Bretagne
Corps de Log. de l’Int. Rennes
Log. du Sub. des Marches de Bretagne : Nantes
C
Champagne
Corps de Log. de l’Int. Reims
Comté de Nice
Corps de Logis de l’Int.Nice
Corse
Corps de Log. de l’Int. Corte
D
Dauphiné
Corps de Log. de l’Int. Grenoble
F
Flandre/Artois
Corps de Log. de l’Int. Lille
Log. du Sub. de l’Artois : Arras
Provence
Corps de Log. de l’Int.Marseille
Franche-Comté
Corps de Logis de l’Int. Besançon
G
Gascogne
Corps de Logis de l’Int. Auch
Log. du Sub. de la Bigorre : Tarbes
G
Guyenne
Corps de Log. de l’Int.Bordeaux
I
Ile de France
Corps de Log. de l’Int.
Général : Paris
Log. de l’Int. des terres de la petite couronne au levant : Créteil
Log. de l’Int. des terres de la petite couronne au couchant : Nanterre
Log. de l’Int. des terres de la grande couronne au levant : Melun
Log. de L’Int. des terres de la grande couronne au couchant : Versailles
L
Languedoc
Corps de Log. de l’Int. Montpellier
Log. du Sub. du Pays cathare : Toulouse
Limousin/Marche
Corps de Log. de l’Int. Limoges
Log. du Sub. de la Marche : Guerêt
Lorraine
Corps de Log. de l’Int. Nancy
Lyonnais
Corps de Log. de l’Int. Lyon
N
Nivernais
Corps de Logis de l’Int. Nevers
Normandie
Corps de Log. de l’Int. Rouen
Log. du Sub. de la Normandie libérée: Caen
O
Orléanais
Corps de Log. de l’Int. Orléans
P
Picardie
Corps de Log. de l’Int. Amiens
Poitou
Corps de Logis de l’Int. Poitiers
Provence
Corps de Log. de l’Int. Marseille
Log. du Sub. du Comtat Venaissin : Carpentras
R
Roussillon/ Comté de Foix
Corps de Log.de l’Int.Perpignan
Logis du Sub du Comté de Foix : Foix
S
Saintonge
Corps de Log. de l’Int. Saintes
Savoie
Corps de Log. de l’Int. Annecy
T
Touraine/Anjou
Corps de Log. de l’Int. Tours
Log. du Sub. de l’Anjou : Angers
V
Vendée :
Corps de Log. de l’Int. La Roche-sur-Yon
Par ailleurs, conscient que ni Caen, ni Toulouse, ni Nantes n'étaient désignées comme chef-lieu de provinces, le roi, dans sa sagesse, leur a octroyé les compensations suivantes :
- La ville de Caen sera, à raison de la naissance de Charlotte Corday en ses
murs, le siège du Musée royal des résistances à la révolution .
- La ville de Toulouse sera le siège du Musée royal de l'histoire cathare.
- La ville de Nantes sera le siège du Musée royal des colonies françaises.
Ce musée successeur de l'ancien musée des colonies, puis de la France d'Outre-Mer (Palais de la Porte dorée-75012 Paris) fermé pour des raisons idéologiques
en octobre 2007 afin d'y établir une Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
Parallélement, ce dernier lieu sera transformé en musée de l'intégration française afin de rendre hommage à tous les français d'origine étrangére dont la parfaite
intégration au sein de la mère Patrie a permis un enrichissement de notre pays.
Art. 43.
Armoiries des Hôtels des Intendants et subdélégués du Royaume.
Comme les Intendants et Subdélégués contribuent à forger le développement du royaume , les armoiries de leurs Hôtels porteront dans la "champagne" de leur écu :
- Corps de logis de l'Int : d' azur à une enclume sommée d'un marteau et d'une tenaille posés en sautoir, le tout d'or.
- Corps de logis du Subdélégué: d'argent à une enclume sommée d'un marteau et d'une tenaille posés en sautoir, le tout de gueules.
Art. 44. Privilèges protocolaires des Intendants
Les Intendants occupent la première place . Ils portent l'épée nue lors des processions religieuses catholiques auxquelles ils participent.
5- DE LA HIERARCHIE ET DU CONTROLE DES NORMES DE DROIT
REGISSANT LE ROYAUME
Art 51. Pyramide des normes de droit public
- Le Roi de France et de Navarre qui est source de toute légalité en son royaume (Sans équivalent dans le cadre de la ci-devant Constitution de 1958)
- La Charte constitutionnelle de la Monarchie restaurée ( ci-devant Constitution de 1958).
- Les Edits du roi ( sans équivalence dans la ci-devant
Constitution de 1958 en ce qu'ils ont une valeur juridique supérieure à celle des lois , lois dénommées "royales", dans le cadre de la nouvelle Charte
constitutionnelle.
- Les Lois royales votées par les Etats Généraux des provinces et sanctionnées par le roi ci-devant , mutatis mutandis, lois de l'art 34 de la Constitution de 1958).
- Les Réglements du Royaume (ci-devant réglements d'application
des lois) .
- Les Lettres de cachet ( Sans équivalent dans le cadre de la ci-devant Constitution de 1958 mais soumises au contrôle spécifique du Conseil constitutionnel du royaume).
Art. 52. La juridiction administrative
- Degré national . Le Conseil d'Etat du Royaume
Il a rang de « Cour souveraine » et ses armoiries intégreront en chef deux fleurs de lys d’or sur champ d’azur.
Les sujets français nommés Conseillers du royaume en service ordinaire recoivent de droit le titre de qualité nobiliaire de « Comte » (Monsieur ou Madame le Comte)
et le privilège d’intégrer dans leurs armes deux fleurs de lys non séparées d'or sur champ d'azur en tout endroit de leur écu sauf en chef.
Pouvant être saisie par le roi de demande en consultation, il est principalement chargé de vider les litiges
entre les personnes morales de droit public et les litiges entre les personnes de droit privé et celle de droit public .
- Degré pluri-provincial : Cours d'appel administratives du Royaume
- Degré provincial ou, par exception, infra provincial :
Tribunaux administratifs du royaume.
6- DES MOYENS DE l'ETAT ROYAL
Art 61. L'Impôt
Art 62. La Gendarmerie
Art 62. Les Forces armées de la
Couronne
7- DES ETATS GENERAUX DES PROVINCES
Art 71. Notion d'Etats généraux des provinces.
Placée au côté du roi représenter tant ses peuples que leurs mêtiers il est institué une Assemblée nommée "Etats généraux des Provinces”
Art. 72. Composition des Etats généraux des provinces
Pour moitié, les Etats se composent de membres délégués par chaque province royale . Celle-ci disposera d'un membre par tranche de 200 000 sujets français sans pour autant que cette disposition puisse conduire à élire moins de deux membres des Etats par province.
Pour l'autre moitié, les Etats se composent de membres délégués par les mêtiers selon des modalités fixées par un statut à venir.
Art. 73 . Rôle des Etats généraux des Provinces.
Les Etats généraux des provinces tiennent deux sessions annuelles :
La première à l’automne, de 80 jours à compter du 2 octobre, la seconde au printemps, de 90 jours au plus à compter du 2 avril.
Pendant ses sessions, le rôle des Etats est double :
- Soumettre à la sanction du roi les textes qu’elle adopte
- Donner un avis sur les problèmes économiques et sociaux dont elle s’est saisie ou dont elle a été saisie par l’Exécutif.
Le roi peut, à la demande majoritaire des Etats généraux des provinces, les convoquer en session extraordinaire. Le roi considérera comme une honorable obligation de le faire si les Etats l’en ont prié à la majorité qualifiée des 2/3.
Art. 74. Du Trés honorable Président des Etats généraux des Provinces.
Le « très honorable » Président des Etats généraux des provinces, élu à la majorité absolue par les membres des Etats, se verra décorer du titre de qualité nobiliaire de comte après deux mandats consécutifs de cinq ans.
8- DE L'ORGANISATION CORPORATIVE DES METIERS
Art. 81. Des mêtiers organisés en
corporations.
Fondé sur le droit imprescriptible des sujets du roi à se former en corps intermédiaires, un édit royal donnera la liste des « métiers » dans les secteurs primaire, secondaire et tertiaire, ainsi que dans la Fonction publique – hors fonction régalienne- organisés sous forme corporative
Art. 82. De l'organisation corporative générale des
mêtiers
Dès lors, chaque province du royaume se chargera par le biais
d’un organisme associant la représentation de tous les professionnels, de la réglementation et du contrôle de ces activités professionnelles dans les domaines de la qualité des
activités exercées, de la protection sociale de ceux qui y contribuent, ainsi que de la fonction disciplinaire.
Les Ordres professionnels feront évoluer leur statut dans le sens précité.
Art. 83. De la Garde des armoiries
corporatives
Chaque corporation de « métiers » se dotera d’armoiries dont la
publication sera assurée :
- au plan national dans le « Grand armorial royal de France »
- au plan de chaque province dans l’"Armorial provincial de X…"
9- DES SUJETS DU ROI
Art. 81. Le Roi et ses
sujets
La monarchie française avait oeuvré de façon continue et régulière à l’enrichissement du royaume
et par suite des sujets du roi, puisqu’il n’est pas possible d’enrichir celui-là sans améliorer la condition de ceux-ci. Le roi de France aura le même objectif puisque enrichir
le royaume et ses sujets contribuera à rehausser sa propre gloire.
Art. 82. Les deux catégories de sujets du Roi.
Le royaume connaît deux sorte de sujets habitant sur son sol.
- Les Français
ainsi nommés comme nés de parents français sur le sol français, même si ce territoire a cessé de relever depuis de la
souveraineté française
S’agissant de personnes nées à l’étranger de parents français ; la reconnaissance de leur nationalité française sera de droit après vérification de
celle de leurs parents.
Aucune mesure rétroactive de ces textes ne pourra entraîner la perte de la nationalité française.
- Les pérégrins qui ne remplissent pas ces deux conditions cumulatives.
Il est loisible à ces pérégrins de solliciter la nationalité française dés qu’ils font la preuve d’une résidence de dix
ans conforme aux lois du royaume et qu’ils donnent des preuves d’intégration qui seront fixées par la loi (Maîtrise de la langue française, Ajout d’au moins un
prénom français à ceux dont ils disposent déjà, Absence de toute mention au casier judiciaire …).
Pendant les sept premières années de cette période d’apprentissage , les Pérégrins ne pourront bénéficier d’aucun des droits
sociaux accordés aux sujets français. Pendant les trois dernières années, il pourra leur être accordé, à l’exclusion de tout autre prestation, une aide au logement
Art. 83. La majorité électorale des sujets du Roi Français.
Art. 83/1. Election aux Etats généraux des Provinces.
Disposent de la capacité d’élire les Etats généraux des Provinces tous les Sujets du roi , de nationalité française, âgés d’au moins vingt-trois ans.
Disposent de la capacité d’être élus aux Etats généraux des Provinces tous les Sujets du roi , de nationalité française, âgés d’au moins vingt-cinq ans.
Cette dernière conditions d'âge est abaissée à vingt-trois pour les membres délégués par les mêtiers visés à l'article traitant de la Composition des Etats généraux des provinces
Art. 83/2. Election aux Etats particuliers de la Province.
Disposent de la capacité d’élire les Etats particuliers de la Provinces tous les Sujets du roi , de nationalité française, âgés d’au moins vingt-et-un ans.
Disposent de la capacité d’être élus aux Etats particuliers de la Province tous les Sujets du roi , de nationalité française, âgés d’au moins vingt-et-un ans.
Art. 83/3. Election aux Etats propres aux terroirs.
Disposent de la capacité d’élire les Etats propres aux terroirs tous les Sujets du roi , de nationalité française, âgés d’au moins dix-huit-ans.
Disposent de la capacité d’être élus aux Etats propres aux terroirs tous les Sujets du roi , de nationalité française, âgés d’au moins vingt ans.
DISPOSITION TRANSITOIRES
Dans l'attente de la constation par Edit du roi de la nullité de tous les actes,sous quelque dénomination que ce soit, par les régimes postérieurs à la journée du 10 août 1792 , ceux-ci continueront à s'appliquer à titre transitoire.
Est, cependant, d'ores et déjà, expressément constatée la nullité des actes suivants :
- Tous les actes dits " jugements" ou quelque autre dénomination que ce soit ayant condamné à mort ou à n'importe quelle autre peine, le cas de la confiscation des biens restant reservé, des personnes pendant la révolution dite Française.
- L'acte de décès de "Louis Charles Capet" (sic... Il s'agit de louis XVII) du 8 juin 1795 établi par
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)